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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Régie des Transports maritimes
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Suppression de la distinction entre grades légaux et grades scientifiq
ues
17 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Avant-projets de loi programme: dispositions sociales et dispositions
fiscales, financières et diverses
17 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 17 octobre 1995
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritime
s à la Région flamande
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Reconnaissance de l'aéroport de Wevelgem comme aéroport Schengen
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Note de Politique du Gouvernement au Parlement concernant la Conférenc
e Intergouvernementale (CIG) de 1996
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 13 octobre 1995
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Préparation de la Conférence ministérielle de l'ESA (Agence Spatiale E
uropéenne) à Toulouse les 18 et 19 octobre 1995
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