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15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Informatisation des parquets généraux et des greffes correctionnels de
s cours d'appel

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Présidence belge de l'UEO

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 mars 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Conventions et accords internationaux

07 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation relative à la simplification de la car
rière, ainsi qu'aux traitements des agents de l'Etat

07 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Modification du contrat de gestion et des statuts de Belgacom

07 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Contrat de première expérience professionnelle et convention de stage

07 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Reconnaissance en Belgique du diplôme d'avocat dans l'UE