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22 Mar 1996
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La rénovation du Stade du Heysel se poursuit
22 Mar 1996
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La transition vers la monnaie unique, l'euro
22 Mar 1996
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Inondations du début 1995: élargissement de la zone reconnue sinistrée
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Modification à la loi du 21 mai 1991 réglant le transfert des droits à
pension belge vers les Communautés européennes
22 Mar 1996
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Conseil des ministres
Institutionnalisation du Collège des Procureurs généraux et création d
e la fonction de magistrat fédéral
22 Mar 1996
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Critères de programmation des services hospitaliers
15 Mar 1996
16:00
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Conventions et accords internationaux
15 Mar 1996
16:00
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Achats destinés au Ministère de la Défense nationale
15 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Régime de la responsabilité des fonctionnaires
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