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28 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Occupation de travailleurs de nationalité étrangère

28 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 mars 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

28 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Jours de repos supplémentaires dans les entreprises qui dépendent de l
a Commission paritaire de la construction (*)

28 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Nouvelle organisation de l'Office belge du Commerce extérieur

28 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Programme fédéral des investissements publics

28 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Engagements et stages d'architecte à la Régie des Bâtiments

22 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Modification à la loi du 21 mai 1991 réglant le transfert des droits à
pension belge vers les Communautés européennes

22 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Institutionnalisation du Collège des Procureurs généraux et création d
e la fonction de magistrat fédéral

22 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Critères de programmation des services hospitaliers