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09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Accès au Registre national des personnes physiques

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Réglementation de la passation et de l'exécution des marchés publics

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Convention internationale sur le droit de la mer

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Formation permanente des médecins-vétérinaires de l'Institut d'experti
se vétérinaire

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Reconnaissance des diplômes européens de psychologie

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Accord sur le transport routier entre la Belgique et la Slovénie

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Avantages fiscaux liés à l'exportation

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Nouveau grade pour certains informaticiens du Bureau-conseil en organi
sation et gestion

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Croatie: aide au réfugiés