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09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Croatie: aide au réfugiés

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MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FEDERAL D'ACTION EN MATIERE DE TOXICOMANIE
: traitements de substitution et circuit alternatif de distribution de
seringues

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Adaptation de la carrière des enquêteurs du Comité supérieur de contrô
le

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Feu vert à une campagne d'information à l'occasion de la Conférence in
tergouvernementale

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Modification du système de remboursement en cas de revalidation de pat
ients cardiaques

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant diverses mesures en matière de Fonction pu
blique

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er février 199
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SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Transfert de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique à l'Institut ro
yal des Sciences naturelles de Belgique