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Conseil des ministres
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A partir du
Jusqu'au
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Plan de répartition des bénéfices de la Loterie nationale pour 1996
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Recettes de TVA pour le financement de la sécurité sociale en 1996
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Encadrement de mesures judiciaires alternatives
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Extension des installations du champ gazier de Rhourde Nouss (Algérie)
: couverture par l'Office National du Ducroire
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Campagne d'information et débat public sur la Conférence intergouverne
mentale
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Renforcement du Conseil d'Etat
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Crédit spécial en faveur des communes pour les propriétés exemptées du
précompte immobilier
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Prolongation de l'exonération d'accises sur le fuel lourd réservé à l'
usage agricole
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Prolongation des contrats de prévention
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