Rechercher un communiqué | News.belgium

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Répartition du bénéfice de l'exercice 1995 de la Loterie nationale

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Zaïre - Rwanda : aide aux populations de la Région des Grands Lacs

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Conventions internationales

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 12 décembre 199
6

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Pourcentage et clé de répartition des recettes de la TVA

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Transfert du Service d'assistance au Pilotage de la Régie des Transpor
ts maritimes

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Participation de militaires belges à la nouvelle force de stabilisatio
n de l'OTAN en Bosnie

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Financement de la nouvelle prison d'Andenne

12 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Pensions des agents de l'ancienne province de Brabant