Rechercher un communiqué | News.belgium

14 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Transfert du personnel et des biens du Musée d'histoire naturelle de M
ons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies

14 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Développement d'un réseau entre les bureaux de l'Office National des P
ensions

14 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Création ou révision d'actes juridiques internationaux

14 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation relative aux marchés publics

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Diminution des cotisations sanitaires au Fonds de la santé et de la pr
oduction des animaux - Secteur Bovins

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Modification de la législation sur l'accueil des étrangers

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 8 décembre 1995

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Informatisation des tribunaux de la jeunesse

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Modification au code de nomenclature pour les soins dentaires