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08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Délimitation latérale de la Mer territoriale et du Plateau continental

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Modification de la procédure devant la section d'administration du Con
seil d'Etat

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Amendement au projet de "loi fonction publique"

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Achats pour l'armée

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Aide aux victimes de conflits d'ex-Yougoslavie et d'Afrique centrale

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Réseau informatique des services de secours

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Contrats d'entretien de matériel informatique pour la Direction de l'I
mmatriculation des Véhicules

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Fonds budgétaire des matières premières

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Accord de partenariat et de coopération avec l'Ouzbékistan