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25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Amendement au projet de "loi fonction publique"

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Assujettissement de boursiers à la sécurité sociale

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Réglementation des enquêtes de sécurité et de la procédure d'octroi d'
habilitation de sécurité

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Accord aérien entre la Belgique et Macao

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Informatisation des tribunaux de première instance

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Lutte en matière de contrefaçon et de marchandises pirates

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Exécution du budget 1997

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Prorogation du statut des membres de l'Unité Drogues d'Europol

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Contrats d'entretien de matériel informatique pour la Direction de l'I
mmatriculation des Véhicules