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23 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 23 décembre 199
6

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de Loi, le lundi 23 décembre 1996, de 12 h 00 à 12 h 30, sous la présidence du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Johan Vande Lanotte.
Le Conseil des Ministres a approuvé les quatre arrêtés royaux concrétisant les
mesures concernant le secteur des soins de santé annoncées à l'issue du
Conseil des Ministres de vendredi dernier.
Ces mesures prendront effet à partir du premier janvier 1997 (communiqué 1 du

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Exercice OTAN CMX-97

20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Conseil europ&#233en de Dublin

20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Transposition en droit belge des directives europ&#233ennes: &#233tat
d'avancement des travaux

20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Accords internationaux

20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Relations a&#233riennes entre la Belgique et la Lettonie

20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Fonds africain de D&#233veloppement

20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Projet de d&#233veloppement en Zambie

20 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Projet de carte p&#233dologique au Rwanda

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