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12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Transfert du Service d'assistance au Pilotage de la Régie des Transpor
ts maritimes

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Responsabilité financière des organismes assureurs

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Fonds de la santé et de la production des animaux

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Programme fédéral des investissements publics

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Répartition du bénéfice de l'exercice 1995 de la Loterie nationale

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Pourcentage et clé de répartition des recettes de la TVA

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Pensions des agents de l'ancienne province de Brabant

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Contributions supplémentaires à La Poste et à la S.N.C.B.

12 déc 1996 15:00 Conseil des ministres

Composition, méthode de travail et mission de la Commission nationale
des droits de L'Enfant