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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Augmentation de la TVA et des accises sur l'essence
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Subsides 1995 des établissements scientifiques de l'Etat
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Banque Nationale de Belgique, marché des titres de la dette publique e
t instruments de la politique monétaire
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Statut des agents de liaison belges de "l'Unité drogues" d'E
uropol à La Haye
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Augmentation des rémunérations au sein de l'ordre judiciaire et de cel
les des ministres des cultes
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Reconnaissance de l'aéroport de Wevelgem comme aéroport Schengen
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Note de Politique du Gouvernement au Parlement concernant la Conférenc
e Intergouvernementale (CIG) de 1996
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Préparation de la Conférence ministérielle de l'ESA (Agence Spatiale E
uropéenne) à Toulouse les 18 et 19 octobre 1995
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Soutien financier aux actions des Nations Unies au Burundi et au Rwand
a
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