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20 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

L'accord sur les Forces conventionnelles en Europe

19 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

1.1. L'équipe d'enquête de Neufchâteau

19 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 septembre 19
96

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16, rue de la Loi, le jeudi 19 septembre 1996, de 8h à 9h25, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene.
Le Conseil des Ministres a pris connaissance de la communication
gouvernementale que le Premier Ministre Jean-Luc Dehaene a présentée à 10h30
devant la Chambre des Représentants.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

Communication gouvernementale du 19 septembre 1996, présentée par le P
remier Ministre Jean-Luc Dehaene devant la Chambre des Représentants

13 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

Extension des heures d'ouverture des services publics fédéraux

13 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

Hébergement de services publics fédéraux

13 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

Nouveaux forfaits pour la dialyse rénale

13 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

Premières actions du Gouvernement belge sur le plan international dans
la lutte contrel'exploitation sexuelle des enfants

13 Sep 1996 17:00 Conseil des ministres

Accès au Registre national des personnes physiques

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