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02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Crédit agricole

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Location de bâtiments

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Corps interfédéral de l'Inspection des Finances

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Réglementation générale de la redistribution du travail dans l'enseign
ement

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Nomination au Conseil d'Administration du Centre pour l'égalité des ch
ances et la lutte contre le racisme

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Caisse nationale de Crédit professionnel

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Contrats pour l'armée

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Création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la production des anim
aux et des produits animaux

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Agréation des organismes interprofessionnels en matière de production
des semences