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11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et le Belarus visant à éviter la double i
mposition

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Accords internationaux de partenariat et de coopération

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Banque nationale de Belgique

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Exonération fiscale des prix et subsides payés et attribués par des in
stitutions

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Immunité fiscale des dons aux institutions culturelles

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Contrat pour l'armée

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Reconnaissance en Belgique du diplöme d'avocat dans l'UE

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Remplacement du président de la Commission d'évaluation des actifs de
l'Etat

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Rapport relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et l'app
lication des lois du 13 avril 1995