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04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Promotion de l'emploi et sauvegarde préventive de la compétitivité: da
te d'entrée en vigueur

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Conseil d'Etat: simplification et accélération de la procédure en réfé
ré et modalités de publication des arrêts

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents re
levant de ces autorités

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Berlaymont - financement du désamiantage et des études de la rénovatio
n

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Majoration des indemnités kilométriques des fonctionnaires

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Contribution belge à l'IFOR

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Commissaire spécial de l'AGCD

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Modification du régime d'évaluation des fonctionnaires

04 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Elargissement de l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence