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31 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 31 janvier 1997

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Nouveau Commissaire-général aux Réfugiés et aux Apatrides

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Traité international avec le Bangladesh

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Utilisation d'immeubles à temps partagé

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Dispenses de l'obligation d'engagement de stagiaires

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Convention sur le transport international ferroviaire

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Protection des droits de l'enfant

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Nouvelle réglementation des marchés publics

24 jan 1997 16:00 Conseil des ministres

Droit à la prépension conventionnelle