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05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les accidents de travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi sur les accidents de travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Modification apportée au régime de chômage avec complément d’entreprise

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Rapport du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte des résultats du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour 2021 et 2022 sur la base des données salariales de mai 2021.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Dossier relatif à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier relatif à la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Augmentation de la pension d’invalidité des ouvriers mineurs - Deuxième lecture

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Marché public pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public au profit du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

Alexander De Croo, Premier ministre
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Modification de l’article 72 du Code judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l’article 72 du Code judiciaire.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
05 Sep 2021 17:08 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 septembre 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le samedi 4 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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