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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modification de la loi relative à l’analyse de la menace

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’analyse de la menace.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Possible responsabilité financière de la Belgique concernant la sous-évaluation des textiles et chaussures d'origine chinoise

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions relatives à la possible responsabilité financière de la Belgique concernant la sous-évaluation des textiles et chaussures.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fixation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Conférence sur l’avenir de l’Europe : organisation d’un panel citoyen

Sur proposition de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres prend acte du projet d’organisation d’un panel citoyen dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modifications concernant le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant des dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge : marché public pour la composante communication

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'acquisition de la composante communication, dans le cadre de la plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge, qui sera mise en place sous la présidence des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Note sur le contrôle du commerce en ligne

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte d'une note sur le contrôle du commerce en ligne.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fixation des exigences minimales auxquelles les factures d’énergie et les informations de facturation doivent satisfaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales auxquelles les factures d’énergie et les informations de facturation doivent satisfaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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