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02 Juil 2021 16:08 Conseil des ministres

Marché public pour l’accueil des personnes sans abri en Région de Bruxelles-Capitale durant l'hiver

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l’accueil et l’accompagnement des personnes sans abri en Région de Bruxelles-Capitale durant la période hivernale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 Juil 2021 16:08 Conseil des ministres

Transposition du règlement européen sur la cybersécurité

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant le règlement européen sur la cybersécurité.

Alexander De Croo, Premier ministre
02 Juil 2021 16:08 Conseil des ministres

Prise en compte du congé pour aidants proches dans le cadre de la pension dans le secteur public

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prise en compte du congé pour aidants proches dans le cadre de la pension dans le secteur public.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 Juil 2021 16:08 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de l’autorisation d’engagement de personnel supplémentaire auprès du SPP Intégration sociale

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’autorisation d’engagement de personnel chargé du contrôle des mesures Covid-19 au SPP Intégration sociale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 Juil 2021 16:07 Conseil des ministres

Police locale : octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) pour 2021

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2021.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 Juil 2021 16:07 Conseil des ministres

Réforme de la réglementation relative à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la réglementation relative à l’évaluation des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
02 Juil 2021 16:07 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière sociale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 Juil 2021 16:07 Conseil des ministres

Dossiers de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
02 Juil 2021 16:07 Conseil des ministres

Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2020

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année de référence 2020, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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