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12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Intégration des activités du SIST à Belspo (SPP Politique scientifique)

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la dissolution du Service d’information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l’État à gestion séparée.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Covid-19 : réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire de fret

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à mettre en place un mécanisme de réduction du coût de la redevance d’infrastructure en faveur du trafic ferroviaire de fret.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Suite de la transposition d’une directive européenne sur les exigences applicables aux cadres budgétaires

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi dans le cadre de la transposition de la directive 2011/85/UE de la Commission européenne fixant les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du Comité d’audit de l’Administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat du président du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Alexander De Croo, Premier ministre
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 mars 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 12 mars 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

COVID-19 : accroissement non structurel des moyens de personnel de l’ONEM

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accroissement non structurel des moyens de personnel de l’ONEM dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 Mar 2021 17:17 Conseil des ministres

Pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 Mar 2021 14:19 Membres du gouvernement

COVID – Le Gouvernement fédéral soutient le transport ferroviaire de marchandises

Ce vendredi 12 mars 2021, sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a décidé de soutenir le transport ferroviaire de marchandises, comme d’autres secteurs économiques touché par la pandémie. Pour la période de janvier à juin 2021, les mesures prises portent sur une réduction du coût de la redevance d’infrastructure et une annulation de certains frais pour un montant total de 6,8 millions d’euro. Ces moyens qui sont libérés par...

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
12 Mar 2021 12:00 Institutions fédérales

Congrès international sur la criminalité : la Belgique soutient la déclaration de Kyoto

Aujourd'hui s'achève à Kyoto (Japon) le 14e Congrès des Nations unies (NU) pour la prévention du crime et la justice pénale. Pendant six jours, plus de 5 000 décideurs politiques, experts et organisations du monde entier se sont réunis pour travailler ensemble dans la lutte complexe contre la criminalité. Plus tôt cette semaine, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne s'est adressé au congrès.

SPF Justice

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