Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2022.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réallocation de la provision interdépartementale pour le financement climatique.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième partie du programme 2021 des prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée pour le SPF Finances.  

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des services de petites réparations et de petites interventions, en faveur du SPF Finances.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un train de mesures en faveur des fonctionnaires fédéraux, dans le cadre de Plan d’action fédéral « Résilience psychologique au travail ».