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15 juin 2020 15:23 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 22/06/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 22 juin 2020 :

Agence Fédérale de la Dette
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé : soins à domicile, maisons médicales et Croix-Rouge

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2020 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé : parrainage et congé supplémentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2020 les montants des indemnités des mesures prévues dans l'accord social de 2005 relatif au secteur des soins de santé concernant le parrainage et la mesure de congé supplémentaire.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation pour juillet et août de l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour les mois de juillet et août l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Modification d'arrêtés royaux dans le cadre de certaines mesures d’économie dans le secteur pharmaceutique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à certaines mesures d’économie dans le cadre de l’objectif partiel des spécialités pharmaceutiques.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Covid-19 : report de la remise des justificatifs pour la subvention aux organisations syndicales

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives pour 2019.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Covid-19 : abrogation de certaines mesures particulières pour le personnel de la fonction publique fédérale

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à abroger au 30 juin 2020 certains articles de l’arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la pandémie du Covid-19

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Sri Lanka.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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