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13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Liban.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Adaptation du critère d'âge dans la loi relative aux allocations aux personnes handicapées - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à adapter le critère d'âge de 21 à 18 ans dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi instituant une avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Surveillance préventive de la peste porcine africaine dans les exploitations belges

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres reconnaît la nécessité de poursuivre les efforts en 2021 afin d’éviter toute contamination des élevages porcins belges par la peste porcine africaine.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Désignation de l'administratrice générale de l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de l'administratrice générale de l’Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) du Ministère de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Covid-19 : mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Recalcul du budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Marché public relatif au gardiennage dans les bâtiments occupés par le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif au gardiennage dans les bâtiments occupés par le SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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