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18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux frais de justice en matière répressive,

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

SNCB/Infrabel : pass 12 trajets et préfinancement du RER wallon

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des mesures concernant le pass gratuit 12 trajets, le transport de vélo gratuit et la couverture de l’opération de préfinancement relative au projet Réseau express régional (RER) dans le chef d’Infrabel.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Billetterie électronique dans le cadre de l'organisation des matchs de football

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matchs de football.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : trois dossiers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Evaluation du fonctionnement et des besoins de l’International Crisis Management Cell

Le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation du fonctionnement et des besoins de l’International Crisis Management Cell (ICC) au sein du Centre de crise national.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Ouverture d’une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du FMI via un prêt bilatéral

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres marque son accord sur l’ouverture d’une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du Fonds monétaire international, via un prêt bilatéral.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Contribution supplémentaire au Poverty Reduction and Growth Trust du FMI

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ouverture d'une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du Fonds monétaire international via une contribution supplémentaire au loan account du Poverty Reduction and Growth Trust. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Bénin.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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