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26 oct 2020 13:31 Conseil des ministres

Création d’un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Sur proposition du ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal portant création d’un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
26 oct 2020 13:31 Conseil des ministres

Prolongation du mandat de l’administratrice générale adjointe de FEDRIS

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l’administratrice générale adjointe de FEDRIS.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 oct 2020 13:31 Conseil des ministres

COVID-19 : prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise pour les indépendants

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique David Clarinval, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal prolongeant le droit passerelle de soutien à la reprise afin d’aider les indépendants impactés par la crise du Covid à relancer leurs activités.

 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 oct 2020 13:31 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 octobre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 octobre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 oct 2020 12:59 Institutions fédérales

Prime COVID-19 : attention à l’hameçonnage (phishing) par téléphone !

Des escrocs sévissent actuellement : ils téléphonent à des citoyens au nom de l'ONSS pour leur annoncer qu’ils ont droit à une prime COVID de plus de 1.000 euros. Pour recevoir cette prétendue prime, le citoyen doit communiquer son numéro de compte bancaire.

Office national de sécurité sociale
22 oct 2020 19:31 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 octobre 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 oct 2020 08:38 Institutions fédérales

EUTHANASIE – Chiffres des années 2018-2019 - 9e rapport aux Chambres législatives

Le rapport bisannuel de la Commission fédérale de Contrôle et d’Évaluation de l’Euthanasie est disponible sur le site www.commissioneuthanasie.be, rubrique publications. Il concerne les documents d’enregistrement des euthanasies examinés par la Commission entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
21 oct 2020 14:22 Institutions fédérales

La Douane et la police maritime interceptent 11 millions de cigarettes

La Douane a intercepté hier à Zeebruges, avec la police maritime, un container avec 11 millions de cigarettes de contrefaçon. Le container venait de Chine et avait pour destination le Royaume-Uni.

SPF Finances
19 oct 2020 14:41 Institutions fédérales

Enquête BeMob | Quels sont les différents avantages et inconvénients des modes de transport usuels ?

Le choix d’un mode de transport est influencé par une multitude de facteurs. Afin de pouvoir mener des politiques de transport davantage respectueuses de l’environnement, en faveur des transports en commun et des modes actifs, il est important de connaitre les motivations des individus. Quels facteurs encouragent ou au contraire freinent l’utilisation d’un mode de transport particulier ?

Une enquête a été réalisée par l’institut de sondages IVOX, en décembre 2019, à la demande du Service...

SPF Mobilité et Transports

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