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04 mai 2020 08:55 Institutions fédérales

RAPPEL Conférence de presse : déclaration à l’impôt des personnes physiques 2020

Le SPF Finances vous invite à sa conférence de presse sur la déclaration à l’impôt de personnes physiques 2020. La vidéoconférence se fera en présence du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Alexander De Croo.

SPF Finances
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Financement des cellules de mise à l'emploi pour 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2020, le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Confirmation des budgets à octroyer pour les programmes spatiaux

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé une note faisant suite à la réunion du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne à Séville. Il confirme également les budgets à octroyer, repris dans les rubriques "To Be Allocated" des programmes PRODEX, ARTES et GSTP.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Renouvellement d'une autorisation d’entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC pour des activités de lutte contre la piraterie. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales" - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales". L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de mesures transitoires en matière d'expositions médicales aux rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à postposer les délais prévus dans des mesures transitoires de deux arrêtés royaux concernant les expositions médicales aux rayonnements ionisants.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Indemnisation des avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et au subside pour les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

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