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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de bail pour le siège de Fedasil

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de bail de l’immeuble qui héberge le siège de Fedasil.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dossiers de la Régie des Bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de la Régie des bâtiments. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF Mobilité : marché public ICT

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de marché public relatif à la maintenance et l’exploitation de l’application "système d’examen" pour la navigation de plaisance et le pilotage des drones.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Implémentation de "spending reviews" au sein de l'administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de la note relative à l'implémentation de spending reviews dans le système budgétaire fédéral belge.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Création d'une Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’une Conférence interministérielle sur la Migration et l’Intégration. 

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Prolongation en 2021 des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger les plans stratégiques de sécurité et de prévention jusqu'au 31 décembre 2021.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Subventions SNCB et Infrabel pour 2021

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Nouveaux experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres de la Commission des Experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions financière diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financière diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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