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11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans quatre demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé quatre demandes de crédit à l'exportation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Deuxième partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Congé parental et congé pour aidants proches pour les membres du personnel de la VRT

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a donné son accord préalable sur l’introduction de la réduction des prestations de travail d’1/10e en ce qui concerne le congé parental et du congé pour aidants proches pour les membres du personnel de la VRT.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Avis sur deux projets d’arrêtés du gouvernement flamand relatifs à la navigation intérieure

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a remis un avis positif sur deux projets d’arrêtés du gouvernement flamand relatifs à la navigation intérieure.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Neutralisation des avantages financiers octroyés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 pour les règles de cumul liées à l'incapacité de travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les règles de cumul pour l'incapacité de travail.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Finances : modifications techniques à divers Codes

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications purement techniques au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers, à la loi hypothécaire et au Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d’Etat

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d’Etat.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Loterie nationale : subsides à la Fondation Roi Baudouin, au COIB et au Belgian Paralympic Committee

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal fixant les subsides de la Loterie nationale octroyés à la Fondation Roi Baudouin, au Comité olympique et interfédéral belge (COIB) et au Belgian Paralympic Committee.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

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