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07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Révision temporaire des règles de calcul de l'allocation d'intégration

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revoir temporairement les règles de calcul de l'allocation d'intégration (AI), à la suite de la crise sanitaire Covid-19.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP (existante et future) de Belnet, la fourniture d’équipements complémentaires et les services y afférents.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Pensions : diminution du taux de cotisation de base 2022

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à diminuer, pour 2022, le taux de cotisation de base qui sera d'application aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, qui étaient affiliées à l’ex-pool 1.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
06 juin 2020 21:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 juin 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 6 juin 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 juin 2020 12:10 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 6 juin 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce samedi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 juin 2020 09:54 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/06/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,015 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312772446 - 10/09/2020
Montant accepté (EUR milliards): 0,625
Rend. moyen pondéré: -0,520 %
Bid-to-cover ratio : 3,06

ISIN Code : BE0312774467 - 14/01/2021
Montant accepté (EUR milliards): 1,390
Rend. moyen pondéré: -0,526 %
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’Economie 

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui comprend des modifications aux livres IV, VII, XV et XVII du Code de droit économique (CDE), ainsi que des modifications de lois ayant un impact sur l’économie.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

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