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31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Corrections au règlement organique du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du SPF Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 mai 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 30 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Modification de l’accord de coopération relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système EU ETS

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
30 mai 2020 07:43 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 30 mai 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce samedi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 mai 2020 12:24 Institutions fédérales

Un succès mitigé pour l’interdiction de fumer

La « Journée Mondiale sans Tabac » du 31 mai offre l'occasion de se pencher sur les statistiques de contrôle pour l'année 2019. Si nous comparons les Régions, la Wallonie et la Flandre enregistrent de bons résultats (avec respectivement 6% et 8% d'infractions) tandis que Bruxelles (où une infraction à l'interdiction de fumer a été constatée dans 21% des contrôles) reste une source de préoccupation majeure. L'analyse basée sur le type d'établissements montre une baisse encourageante du nombre d...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
29 mai 2020 06:43 Institutions fédérales

112 BE : « L’application qui sauve des vies »

Lancement de quatre vidéos destinées à promouvoir l’utilisation de l’app « 112 BE » auprès des personnes qui ne la connaîtraient pas encore. L’app existe depuis trois ans et, depuis lors, a déjà été téléchargée plus de 930.000 fois.

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité civile
28 mai 2020 07:11 Institutions fédérales

Coronavirus : des nouveaux vols début juin pour les Belges bloqués au Maroc

Le Médiateur fédéral reçoit depuis plusieurs semaines des questions et plaintes de personnes bloquées au Maroc et qui veulent rentrer en Belgique. Le SPF Affaires étrangères et l’Ambassade de Belgique au Maroc font de leur mieux pour traiter les nombreuses demandes et faciliter les rapatriements. Ils viennent d’annoncer, ce 26 mai 2020, de nouveaux vols au départ de Casablanca début juin. Si vous êtes bloqué au Maroc, il est donc important de signaler votre présence à l’ambassade.

Le Médiateur fédéral
26 mai 2020 07:43 Institutions fédérales

L'aide téléphonique pour remplir la déclaration d'impôt est en cours

Le citoyen qui a été aidé dans l’un de nos bureaux l'année dernière ou lors d'une séance dans les communes peut bénéficier cette année d'une assistance téléphonique. En raison de la crise sanitaire, les bureaux du SPF Finances sont fermés et les journées d’aide au remplissage des déclarations dans les communes n'auront pas lieu cette année.

SPF Finances

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