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01 Sep 2020 09:43 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 01/09/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,620 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312774467 - 14/01/2021
Montant accepté (EUR milliards): 0,615
Rend. moyen pondéré: -0,591 %
Bid-to-cover ratio : 2,04

ISIN Code : BE0312775472 - 11/03/2021
Montant accepté (EUR milliards): 1,005
Rend. moyen pondéré: -0,581 %
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

SNCB : report d’un mois de la période de validité du pass gratuit de 12 voyages

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reporter d’un mois la période de validité du pass gratuit de 12 voyages.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Respect de la norme phytosanitaire NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Fixation du nombre maximum d'organisateurs de paris

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'organisateurs de paris.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

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