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24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Nomination du directeur et du directeur adjoint du Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer le directeur et le directeur adjoint du Centre pour la Cybersécurité Belgique.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office des Etrangers : réservation de billets de transport

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la désignation d’une agence de voyage chargée de la réservation et de la délivrance des tickets de transport dans le cadre de rapatriements ou d’éloignements pour le compte de l'Office des Etrangers.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

ONSS : délais de paiements pour les cotisations dues pour le 3e et le 4e trimestre 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à permettre à l’Office national de sécurité sociale d’accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2020 sans application de sanctions.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Quotas de candidats médecins pour 2026

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les quotas de candidats médecins pour 2026.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 juillet 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 juillet 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Etat des lieux dans le cadre du procès à la suite des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Subsides destinés à soutenir le régime de fin de carrière de la police locale 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour 2020.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Moyens supplémentaires pour l’implémentation du règlement Single Digital Gateway

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a pris acte de l’aperçu pluriannuel des moyens supplémentaires nécessaires pour l’implémentation du règlement Single Digital Gateway aux niveaux fédéral et interadministratif.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

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