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24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Première partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Prise en compte du congé parental corona dans la pension des membres du personnel de la fonction publique

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prendre en compte le congé parental corona dans la pension des membres du personnel d'une administration fédérale, communautaire ou régionale.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Octroi d’une allocation aux zones de secours dans le cadre de la gestion du risque Seveso

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur l’octroi des crédits pour les zones de secours sur le fonds Seveso par le biais d’une allocation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Harmonisation des statuts de la Sûreté de l’État

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
24 Juil 2020 09:50 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/07/2020 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 27 juillet 2020, est de EUR 1,5/2,0 milliards

2 lignes d'OLO seront adjugées :

1. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
2. OLO 0,90% 22/06/2029 ISIN BE0000347568 (OLO 87)

Agence Fédérale de la Dette
23 Juil 2020 10:22 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juillet 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Juil 2020 07:51 Institutions fédérales

Monitoring des besoins CPAS : premières tendances

Dès le début de la pandémie de COVID19, le SPP Intégration sociale a mis en place un monitoring afin d’évaluer les besoins des CPAS confrontés aux conséquences de la crise. Les premières tendances sont à présent connues et confirment le besoin des mesures sociales adoptées par le gouvernement fédéral et le Kern élargi.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
23 Juil 2020 06:56 Institutions fédérales

L’indemnité de protection contre le licenciement dans le cadre d’un crédit-temps à mi-temps doit être calculée sur base des prestations à temps plein

Bruxelles, le 23 juillet 2020 – Dans un arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Mons. Dans cette affaire, co-introduite par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, la Cour du travail avait estimé que la victime avait été licenciée pour avoir pris un crédit-temps pour s’occuper de son enfant de moins de 8 ans. Elle avait dès lors droit à une indemnité forfaitaire équivalant à 6 mois de rémunération brute. La Cour de cassation s'est...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
22 Juil 2020 15:03 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/07/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 27 juillet 2020 :

1.
Dénomination : OLO 0,80% 22/06/2025
Code ISIN : BE0000334434
Numéro OLO : OLO 74
Encours : EUR 16,452,000,000,00

2.
Dénomination : OLO 0,90% 22/06/2029
Code ISIN : BE0000347568
Numéro OLO : OLO 87
Encours : EUR 15,349,000,000,00

La date de paiement est fixée au 29/07/2020.  Le vendredi 24 juillet dans la matinée, l'Agence fédérale de la Dette annoncera la...

Agence Fédérale de la Dette

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