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03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Renouvellement d'une autorisation d’entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC pour des activités de lutte contre la piraterie. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales" - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales". L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
03 mai 2020 13:19 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 mai 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 2 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 avr 2020 18:01 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 2 mai 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce samedi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 avr 2020 15:16 Institutions fédérales

Conférence de presse : déclaration à l’impôt des personnes physiques 2020

Le SPF Finances vous invite à sa conférence de presse sur la déclaration à l’impôt de personnes physiques 2020. La vidéoconférence se fera en présence du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Alexander De Croo.

 

SPF Finances
29 avr 2020 10:41 Institutions fédérales

Rapport annuel 2019 du Médiateur fédéral: «Une administration forte est plus que jamais nécessaire»

Ce 29 avril 2020, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2019 et l’a remis à la Chambre des représentants. Le nombre de dossiers qu’il a ouverts, en 2019, a augmenté de 10% par rapport à 2018. En cette période de crise du coronavirus, le Médiateur fédéral appelle les autorités à investir davantage dans une administration accessible, empathique et performante.

Le Médiateur fédéral
27 avr 2020 08:11 Institutions fédérales

Le SPF Finances téléphone à certains contribuables pour leur proposer un rendez-vous pour le remplissage de la déclaration par téléphone.

Le SPF Finances téléphone à certains contribuables pour leur proposer un rendez-vous pour le remplissage de la déclaration par téléphone.

SPF Finances
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Covid-19 : couverture du personnel volontaire opérationnel des zones de secours pour les maladies professionnelles

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

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