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13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Extension du nombre de contribuables susceptibles de bénéficier d'une proposition de déclaration d'impôts simplifiée

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter un certain nombre de dépenses à la liste des revenus imposables prévus dans l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour l’année 2019

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2019 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Recouvrement des créances alimentaires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le recouvrement des créances alimentaires.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Ajustement de la législation concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi relative aux professions de soins de santé visant à ajuster la législation concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Participation belge à la mission civile de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE en République Centrafricaine

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la nouvelle mission civile de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne en République Centrafricaine, dans le cadre de la gestion civile des crises.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Agriculture : confirmation d'arrêtes royaux relatifs aux cotisations dues à deux fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à confirmer deux arrêtés royaux concernant les cotisations dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, et au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Coronavirus : passage en phase fédérale et mesures additionnelles

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs au passage en phase fédérale et aux mesures additionnelles, dans le cadre de la coordination et de la gestion de la crise coronavirus.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Modification de plusieurs codes fiscaux dans le cadre de la réforme de la procédure "Una Via"

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter trois codes fiscaux suite à la modification du Code d'instruction criminelle, dans le cadre de la réforme de la procédure "Una Via".

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 mars 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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