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27 juin 2020 10:23 Membres du gouvernement

Publication du 6e rapport du groupe d'experts GEES

Le 6e rapport est la note définitive que le Groupe d’Experts chargé de l’Exit Strategy (GEES) a soumis à la Première ministre et au Conseil des ministres restreint le 24 juin 2020, en amont de la réunion du Conseil national de Sécurité.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Convention nationale logopèdes – organismes assureurs 2020-2021

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la convention nationale entre logopèdes et organismes assureurs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation pour septembre l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour le mois de septembre l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Négociations au niveau de l'OCDE - Piliers 1 et 2

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de l'état d'avancement du dossier et des positions prises au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - Piliers 1 et 2.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongement d'une mesure temporaire sur les procurations notariées 

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la mesure temporaire en matière de frais liés aux procurations notariées, dans le cadre de la crise liée au Covid-19.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Covid-19 : octroi d’un subside pour l’aide sociale complémentaire au niveau des CPAS

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’un subside de 110 millions d’euros pour l’aide sociale complémentaire à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (CPAS), suite à la crise du Covid-19.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Congé pour mission d’intérêt général auprès de l’Agence spatiale européenne

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un congé rémunéré pour mission d’intérêt général à un membre de la police fédérale, en vue de l’exercice des fonctions de conseiller auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire n° 676bis qui modifie la circulaire n° 676 donnant des informations relatives au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

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