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24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 juillet 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 juillet 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Etat des lieux dans le cadre du procès à la suite des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Subsides destinés à soutenir le régime de fin de carrière de la police locale 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour 2020.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Moyens supplémentaires pour l’implémentation du règlement Single Digital Gateway

Sur proposition du ministre chargé de la Simplification administrative Philippe De Backer, le Conseil des ministres a pris acte de l’aperçu pluriannuel des moyens supplémentaires nécessaires pour l’implémentation du règlement Single Digital Gateway aux niveaux fédéral et interadministratif.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Première partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Prise en compte du congé parental corona dans la pension des membres du personnel de la fonction publique

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prendre en compte le congé parental corona dans la pension des membres du personnel d'une administration fédérale, communautaire ou régionale.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Octroi d’une allocation aux zones de secours dans le cadre de la gestion du risque Seveso

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur l’octroi des crédits pour les zones de secours sur le fonds Seveso par le biais d’une allocation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Harmonisation des statuts de la Sûreté de l’État

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
24 Juil 2020 09:50 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/07/2020 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 27 juillet 2020, est de EUR 1,5/2,0 milliards

2 lignes d'OLO seront adjugées :

1. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
2. OLO 0,90% 22/06/2029 ISIN BE0000347568 (OLO 87)

Agence Fédérale de la Dette

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