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11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Neutralisation des avantages financiers octroyés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 pour les règles de cumul liées à l'incapacité de travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les règles de cumul pour l'incapacité de travail.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Finances : modifications techniques à divers Codes

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications purement techniques au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers, à la loi hypothécaire et au Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d’Etat

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d’Etat.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Loterie nationale : subsides à la Fondation Roi Baudouin, au COIB et au Belgian Paralympic Committee

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal fixant les subsides de la Loterie nationale octroyés à la Fondation Roi Baudouin, au Comité olympique et interfédéral belge (COIB) et au Belgian Paralympic Committee.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Marchés publics relatifs au Système d’information Schengen

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics au profit de la police fédérale concernant le Système d’information Schengen.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 septembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 11 septembre 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Marché public pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services pour la gestion d’un portefeuille d’abonnements à des flux de renseignement sur les cyber-menaces pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 Sep 2020 16:05 Conseil des ministres

Marché public visant à la prolongation de la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution d'un marché public visant à la prolongation de la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

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