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04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Utilisation de l'instrument européen d'aide temporaire destiné à réduire le risque de chômage suite à la crise Covid-19

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés concernant l'utilisation de l'instrument européen d'aide temporaire destiné à réduire le risque de chômage en cas d'urgence (SURE).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus : modifications techniques concernant l'agréation des institutions scientifiques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Traitement des affaires devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l'introduction structurelle de la procédure écrite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Fonction publique : jours de pont en 2021

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire visant à accorder deux jours de pont au personnel de la fonction publique fédérale en 2021.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 décembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 4 décembre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Nomination du directeur des études économiques de l’Autorité belge de la Concurrence

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur des études économiques de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
04 déc 2020 08:17 Institutions fédérales

L’ONEM, le SPF Intérieur, la SNCB et l’AFSCA récompensés par un Diversity Award

Bruxelles, 4 décembre – Le Belgian Federal Diversity Award récompense, chaque année, le meilleur projet diversité réalisé par les organisations de l’administration publique fédérale. Cette année, 4 projets ont été récompensés lors de la 8e journée fédérale de la Diversité. Le premier prix est revenu à l’ONEM pour son projet "Inclusion@Work", tandis que le SPF Intérieur et la SNCB ont respectivement remporté les prix de l’originalité et de la bonne pratique. Enfin, l’AFSCA a reçu le prix du...

SPF Stratégie et Appui
03 déc 2020 16:43 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 décembre 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence. 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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