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23 Juil 2020 06:56 Institutions fédérales

L’indemnité de protection contre le licenciement dans le cadre d’un crédit-temps à mi-temps doit être calculée sur base des prestations à temps plein

Bruxelles, le 23 juillet 2020 – Dans un arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Mons. Dans cette affaire, co-introduite par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, la Cour du travail avait estimé que la victime avait été licenciée pour avoir pris un crédit-temps pour s’occuper de son enfant de moins de 8 ans. Elle avait dès lors droit à une indemnité forfaitaire équivalant à 6 mois de rémunération brute. La Cour de cassation s'est...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

22 Juil 2020 15:03 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/07/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 27 juillet 2020 :

1.
Dénomination : OLO 0,80% 22/06/2025
Code ISIN : BE0000334434
Numéro OLO : OLO 74
Encours : EUR 16,452,000,000,00

2.
Dénomination : OLO 0,90% 22/06/2029
Code ISIN : BE0000347568
Numéro OLO : OLO 87
Encours : EUR 15,349,000,000,00

La date de paiement est fixée au 29/07/2020. Le vendredi 24 juillet dans la matinée, l'Agence fédérale de la Dette annoncera la...

Agence Fédérale de la Dette

22 Juil 2020 13:41 Institutions fédérales

Invitation presse | Ouverture du centre d'examen de navigation de plaisance à Namur

Le SPF Mobilité et Transports est très heureux de vous convier à la conférence de presse qu’il organise ce lundi 27 juillet 2020 à 14h à l’occasion de l’ouverture de son tout nouveau centre d’examen pour la navigation de plaisance à Namur, en présence de Monsieur François Bellot, Ministre fédéral de la Mobilité.

SPF Mobilité et Transports

18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Participation d'un officier belge à l'opération française anti-terroriste Barkhane au Mali

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d’un officier belge au sein du 1er Régiment Tirailleurs français dans le cadre de son engagement à l’opération Barkhane au Mali.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Ouverture d’une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du FMI via un prêt bilatéral

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres marque son accord sur l’ouverture d’une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du Fonds monétaire international, via un prêt bilatéral.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : trois dossiers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Contribution supplémentaire au Poverty Reduction and Growth Trust du FMI

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ouverture d'une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique au profit du Fonds monétaire international via une contribution supplémentaire au loan account du Poverty Reduction and Growth Trust.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la Défense.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense