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18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

SNCB/Infrabel : pass 12 trajets et préfinancement du RER wallon

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des mesures concernant le pass gratuit 12 trajets, le transport de vélo gratuit et la couverture de l’opération de préfinancement relative au projet Réseau express régional (RER) dans le chef d’Infrabel.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Bénin.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux frais de justice en matière répressive,

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Possibilité de revenu professionnel supplémentaire pour personnes handicapées

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la participation des bénéficiaires des allocations de remplacement de revenus et d’allocations d’intégration (ARR/AI) à des projets temporaires visant à favoriser leur insertion dans le marché du travail.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Billetterie électronique dans le cadre de l'organisation des matchs de football

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matchs de football.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Covid-19 : indemnité de crise supplémentaire pour certains indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d''arrêté royal qui vise à octroyer une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants, suite à la pandémie Covid-19.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 juillet 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 17 juillet 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Evaluation du fonctionnement et des besoins de l’International Crisis Management Cell

Le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation du fonctionnement et des besoins de l’International Crisis Management Cell (ICC) au sein du Centre de crise national.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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