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16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Politique scientifique : programme structurel de soutien aux composantes fédérales d’infrastructures de recherche

Sur proposition du secrétaire d’Etat en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un programme structurel de soutien aux composantes fédérales d’infrastructures de recherche ESFRI.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue de l’implémentation et de la maintenance d’un nouveau système de gestion des établissements pénitentiaires.  

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Approbation de diverses missions B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de missions de B-FAST.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Différents marchés publics coordonnés par le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

DG Navigation : fixation du cadre linguistique de la hiérarchie des services centraux et des services d’exécution

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le cadre linguistique de la hiérarchie des services centraux et des services d’exécution de la DG Navigation du SPF Mobilité et Transports.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi concernant l’assentiment à différents actes de l'Union postale universelle (UPU).

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 juillet 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 16 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Majoration de la prime de rattrapage pour les titulaires invalides - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de la prime de rattrapage octroyée à certains titulaires invalides. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 17:55 Conseil des ministres

Modifications du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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