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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : contrats avec Medista SA

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des contrats avec la société Medista SA lancés en avril et juin 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2020 pour la police locale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2020.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : marché public relatif à l’achat de tests antigènes rapides

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un marché public ayant pour objet l’achat de tests antigènes rapides SARS-CoV-2.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Mainmorte 2020

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2020, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marché public dans le cadre des licences SAP

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la maintenance de licences SAP on premise actuelles

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marché public dans le cadre des applications ERP

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un accord-cadre pour des services de consultance pour des applications ERP fédérales sur base de la technologie SAP.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marchés publics dans le cadre de la digitalisation

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Désignation de deux membres du rôle linguistique français du CAAF

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de deux membres du rôle linguistique français du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Agrément des organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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