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04 Sep 2020 08:34 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 4 septembre 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

03 Sep 2020 13:02 Institutions fédérales

Les douanes ont déjà saisi cette année des quantités record de tabac pour pipe à eau

Les services d'enquête des douanes et accises ont déjà saisi une quantité record de tabac pour pipe à eau en 2020. Le compteur s'élève maintenant à 44,6 tonnes.

SPF Finances

01 Sep 2020 09:43 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 01/09/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,620 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312774467 - 14/01/2021
Montant accepté (EUR milliards): 0,615
Rend. moyen pondéré: -0,591 %
Bid-to-cover ratio : 2,04

ISIN Code : BE0312775472 - 11/03/2021
Montant accepté (EUR milliards): 1,005
Rend. moyen pondéré: -0,581 %
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette

29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

SNCB : report d’un mois de la période de validité du pass gratuit de 12 voyages

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reporter d’un mois la période de validité du pass gratuit de 12 voyages.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Fixation du nombre maximum d'organisateurs de paris

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'organisateurs de paris.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense