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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019 et 2020

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour 2019 et 2020.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de bail pour le siège de Fedasil

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de bail de l’immeuble qui héberge le siège de Fedasil.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dossiers de la Régie des Bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de la Régie des bâtiments. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF Mobilité : marché public ICT

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de marché public relatif à la maintenance et l’exploitation de l’application "système d’examen" pour la navigation de plaisance et le pilotage des drones.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Implémentation de "spending reviews" au sein de l'administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de la note relative à l'implémentation de spending reviews dans le système budgétaire fédéral belge.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Création d'une Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’une Conférence interministérielle sur la Migration et l’Intégration. 

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Prolongation en 2021 des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger les plans stratégiques de sécurité et de prévention jusqu'au 31 décembre 2021.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Subventions SNCB et Infrabel pour 2021

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Nouveaux experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres de la Commission des Experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité

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