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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Bien-être psychologique des usagers des CPAS

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Covid-19 : appui de la Défense dans le cadre de la campagne de vaccination fédérale

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a pris acte de la note sur les moyens de la Défense disponibles dans le cadre de la campagne de vaccination fédérale dans la lutte contre le coronavirus. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dotation fédérale aux zones de police en vue de soutenir l’impact budgétaire de l’accord sectoriel

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'attribution d'une dotation fédérale aux communes et aux zones de police pluricommunales en vue de soutenir l’impact budgétaire de la mise en œuvre de l’accord sectoriel au cours de l’année 2020.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Indemnité aux membres du personnel détachés de BELSPO

Sur proposition du Secrétaire d’État à la Politique scientifique, Thomas Dermine, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel, basé sur les articles 97 à 100 de l’arrêté royal du 13 juillet 017 fixant les allocations et indemnités du personnel de la fonction publique fédérale. 

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Modification du marché public pour la fourniture d’uniformes au personnel de la douane belge

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des modifications à apporter aux accords conclus pour la livraison d’articles d’uniformes pour le personnel de la douane belge.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : dotation à l’INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant en 2020 une dotation à l’INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Budget global 2021 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Adaptation des procédures de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à rendre plus efficaces les procédures de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE).

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

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