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29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Respect de la norme phytosanitaire NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 août 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 août 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 Aoû 2020 07:19 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 28 août 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 Aoû 2020 14:19 Institutions fédérales

Appel urgent des partenaires sociaux au sein du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail pour une coordination plus fluide des différentes mesures de lutte contre le virus SARS-CoV-2

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail tirent la sonnette d’alarme concernant la manière avec laquelle se déroule le processus décisionnel aujourd’hui sur la prévention de la transmission du virus via le travail.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
26 Aoû 2020 14:16 Institutions fédérales

Pas d'émission de bons d'Etat le 4 septembre 2020

Le plan de financement de l'Agence fédérale de la Dette pour l'année 2020 prévoit l'émission de bons d'État pour un montant de 500 millions d'euros, sur un total de 49,00 milliards d'euros d'émissions. Mais avec un taux d'intérêt négatif à 10 ans de -0,13% et des taux d'intérêt encore plus bas pour les durées inférieures à 10 ans, il y a, comme les mois précédents, une demande insuffisante de bons d'État, l’Agence a donc décidé d'annuler l'émission prévue le 4 septembre 2020. L’Agence a déjà...

Agence Fédérale de la Dette
25 Aoû 2020 12:29 Institutions fédérales

Le numéro 1722 est toujours en activité

Etant donné que les prévisions de l’Institut Royal Météorologique (IRM) annoncent régulièrement du mauvais temps depuis en quinzaine de jours, le numéro 1722 reste activé. Le SPF Intérieur suit de près l'évolution de ces prévisions afin d'évaluer la situation avant de décider d'une éventuelle désactivation de 1722.

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité civile

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