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24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Etat des lieux dans le cadre du procès à la suite des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Octroi d’une allocation aux zones de secours dans le cadre de la gestion du risque Seveso

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur l’octroi des crédits pour les zones de secours sur le fonds Seveso par le biais d’une allocation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

ONSS : délais de paiements pour les cotisations dues pour le 3e et le 4e trimestre 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à permettre à l’Office national de sécurité sociale d’accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2020 sans application de sanctions.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Harmonisation des statuts de la Sûreté de l’État

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Quotas de candidats médecins pour 2026

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les quotas de candidats médecins pour 2026.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
24 Juil 2020 13:24 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 Juil 2020 09:50 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/07/2020 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 27 juillet 2020, est de EUR 1,5/2,0 milliards

2 lignes d'OLO seront adjugées :

1. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
2. OLO 0,90% 22/06/2029 ISIN BE0000347568 (OLO 87)

Agence Fédérale de la Dette
23 Juil 2020 10:22 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juillet 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Juil 2020 07:51 Institutions fédérales

Monitoring des besoins CPAS : premières tendances

Dès le début de la pandémie de COVID19, le SPP Intégration sociale a mis en place un monitoring afin d’évaluer les besoins des CPAS confrontés aux conséquences de la crise. Les premières tendances sont à présent connues et confirment le besoin des mesures sociales adoptées par le gouvernement fédéral et le Kern élargi.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

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