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18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux frais de justice en matière répressive,

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Juil 2020 07:27 Conseil des ministres

Possibilité de revenu professionnel supplémentaire pour personnes handicapées

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la participation des bénéficiaires des allocations de remplacement de revenus et d’allocations d’intégration (ARR/AI) à des projets temporaires visant à favoriser leur insertion dans le marché du travail.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
17 Juil 2020 14:08 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 17 juillet 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Juil 2020 13:11 Institutions fédérales

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique publie son rapport d'activité en ligne

Comment les autorités tentent-elles de maîtriser l'e-commerce ? Comment protégeons-nous nos colonies si précieuses d'abeilles mellifères ? Que sont les néonicotinoïdes et pourquoi sont-ils si importants ? Et le nutri-score, de quoi s'agit-il déjà ?

À ces questions, et beaucoup d'autres encore, le site www.annualreportapf.be s'efforce d'apporter une réponse. Les lettres "apf" signifient "Animal, Plant and Food", c'est-à-dire Animaux, Végétaux et Alimentation. Pour la première fois, les...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
15 Juil 2020 09:57 Institutions fédérales

Concert en Prélude à la Fête nationale

Le traditionnel concert donné en prélude à la Fête nationale, vu les circonstances, connaîtra exceptionnellement cette année une forme particulière. Il sera enregistré et diffusé par la RTBF et la VRT et pourra dès lors être suivi par le plus grand nombre.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
15 Juil 2020 07:47 Institutions fédérales

Enregistrer un exemplaire papier d’un contrat de bail

Enregistrer un contrat de bail se fait de préférence et de façon facile et rapide via www.myrent.be mais pour ceux qui veulent tout de même faire enregistrer leur contrat de bail sur papier, une nouvelle procédure est d'application dès aujourd’hui.

SPF Finances
14 Juil 2020 09:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 14/07/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,589 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil).

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la CAPAC

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

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