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11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Marché public relatif à la mise en place d’un système automatisé d’identification biométrique pour la police

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la mise en place d’un nouveau système automatisé d’identification biométrique criminelle (ABIS) au profit de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Contributions belges à des fonds internationaux

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministre a marqué son accord sur les contributions belges au Afghan National Army Trust Fund et à divers fonds de l’OTAN.

Alexander De Croo, Premier ministre
Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Covid-19 : intervention dans les frais d’oxygénothérapie

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant une procédure de dérogation temporaire pour l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût d’oxyconcentrateurs non remboursables, utilisés comme oxygénothérapie dans le contexte de la lutte contre le coronavirus.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la durée de validité de divers chèques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des écochèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie de coronavirus .

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Marché de l'électricité : modifications à la loi Electricité et de la loi sur le mécanisme de rémunération de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Modifications du Code de la TVA en matière d’e-commerce

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2021

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2021.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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