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23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Confirmation des arrêtés ministériels de soutien aux organisateurs d'événements

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Conversion de lits universitaires pour l’Universiteit Antwerpen

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la conversion de lits universitaires pour l’Universiteit Antwerpen.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés publics pour la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Diverses dispositions en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Fixation des modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'entretien de certains quartiers militaires de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
23 Juil 2021 19:45 Conseil des ministres

Inscription des membres du personnel de Brussels Airport Company sur la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet d’intégrer la disponibilité conventionnelle des membres du personnel de Brussels Airport Company dans la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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