Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exonérer toutes les aides au logement dans le calcul du revenu d’intégration.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 chez les volailles.

Sur proposition du ministre des PME David Clarinval et du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'UE, en ce qui concerne les architectes et les mandataires en brevets.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l’instauration d’une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge de l'Inami destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2016, 2017 et 2018.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant les directives relatives au contrôle budgétaire 2021.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant à nommer, pour six ans, l’administrateur général et son adjoint auprès du Service fédéral des Pensions.