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28 Sep 2020 08:59 Institutions fédérales

Impôts : le Médiateur fédéral demande plus de transparence sur la proposition de déclaration simplifiée

Beaucoup de citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration d’impôt simplifiée (PDS) ont besoin d’aide pour vérifier si les données préremplies sont exactes. Le SPF Finances ne les informe pas suffisamment et il ne leur offre pas non plus explicitement d’aide. Des citoyens perdent le bénéfice d’avantages fiscaux importants. Ce sont les résultats d’un rapport d’enquête sur la PDS que le Médiateur fédéral transmet aujourd’hui au Parlement.

Le Médiateur fédéral
28 Sep 2020 06:00 Institutions fédérales

Le pavillon belge plus attrayant grâce à des simplifications administratives et juridiques

Le nouveau Code belge de la Navigation est entré en vigueur le 1er septembre 2020. Ce code actualise et remplace de nombreuses lois largement dépassées et rassemble tous les textes réglementaires pertinents sur le droit maritime et la navigation intérieure en un ensemble clair.

Les arrêtés d’exécution en la matière - on en compte plus de 200 - ont également été revus et repris dans le code. L’adaptation et la simplification des redevances constituent la modification la plus marquante. Le...

SPF Mobilité et Transports
25 Sep 2020 17:11 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Maroc.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
25 Sep 2020 17:11 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 Sep 2020 17:11 Conseil des ministres

Domaines de connaissance des membres du Conseil scientifique des rayonnements ionisants de l'AFCN

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les les domaines de connaissance et d’expérience des membres du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
25 Sep 2020 17:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 septembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 25 septembre 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
25 Sep 2020 17:11 Conseil des ministres

Congé parental et congé pour aidants proches pour les membres du personnel de la Région flamande

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a donné son accord préalable sur l’introduction de la réduction des prestations de travail d’1/10e en ce qui concerne le congé parental et du congé pour aidants proches pour les membres du personnel de la Région flamande.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
25 Sep 2020 17:11 Conseil des ministres

Modifications en matière de cumul des allocations d’interruption avec les revenus d’un mandat politique

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d’interruption avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
25 Sep 2020 17:11 Conseil des ministres

Subvention aux Fonds sociaux Maribel sectoriels des établissements et services de santé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds sociaux Maribel sectoriels des établissements et services de santé.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

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